Arrêté du 30 janvier 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 février 2026.

TexteArrêté du 30 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053446065

Texte parentLEGITEXT000053446057

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 janvier 2026 (version du 7 février 2026)Légifrance →

1. Les plans annexés à l'arrêté du 23 septembre 2024 susvisé sont remplacés par les plans non publiés et annexés au présent arrêté.

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 23 septembre 2024

4. Art. Annexe

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