Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 2026 relatif à la dénomination des écoles internes de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 février 2026
NatureArrêté
Signé le3 février 2026
Publié le7 février 2026
PublicationJORF n°0032 du 7 février 2026
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
NORAGRE2603586A
IdentifiantJORFTEXT000053447387
RéférenceArrêté du 3 février 2026 relatif à la dénomination des écoles internes de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro), JO du 7 février 2026, NOR AGRE2603586ALégifrance →

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, notamment son article 5 ;

Vu la proposition du conseil d'administration de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) en date du 4 décembre 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053447390

L'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) comprend trois écoles internes dénommées : « Institut Agro Montpellier », « Institut Agro Rennes-Angers » et « Institut Agro Dijon ».

Article 2 JORFARTI000053447391

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053447387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).