Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 février 2026 relatif à la dénomination des écoles internes de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro)

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le3 février 2026
Publié le7 février 2026
Articles2 articles en vigueur
NORAGRE2603586A
IdentifiantLEGITEXT000053449763
RéférenceArrêté du 3 février 2026 relatif à la dénomination des écoles internes de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro), version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, notamment son article 5 ;

Vu la proposition du conseil d'administration de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) en date du 4 décembre 2025,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053449766

1. L'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) comprend trois écoles internes dénommées : « Institut Agro Montpellier », « Institut Agro Rennes-Angers » et « Institut Agro Dijon ».

Article 2 LEGIARTI000053449767

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 février 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053449763, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.