Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 15-III ;
Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;
Vu la loi n° 2025-1316 du 26 décembre 2025 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2025-1397 du 29 décembre 2025 portant répartition des crédits relatifs aux services votés pour 2026,
Arrêtent :
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 279 867 389 € en autorisations d'engagement et de 341 051 357 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 279 867 389 € en autorisations d'engagement et de 341 051 357 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION | NUMÉRO du programme ou de la dotation | AUTORISATIONS d'engagement annulées | CRÉDITS de paiement annulés |
|---|---|---|---|
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | 20 954 663 | 25 243 048 | |
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 169 | 20 954 663 | 25 243 048 |
Défense | 258 912 726 | 315 808 309 | |
Environnement et prospective de la politique de défense | 144 | 286 721 | 286 721 |
Préparation et emploi des forces | 178 | 71 636 457 | 81 096 271 |
Soutien de la politique de la défense | 212 | 1 566 276 | 1 566 276 |
Équipement des forces | 146 | 185 423 272 | 232 859 041 |
Totaux | 279 867 389 | 341 051 357 | |
Dont titre 2. |
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION | NUMÉRO du programme ou de la dotation | AUTORISATIONS d'engagement ouvertes | CRÉDITS de paiement ouverts |
|---|---|---|---|
Défense | 258 912 726 | 315 808 309 | |
Environnement et prospective de la politique de défense | 144 | 286 721 | 286 721 |
Préparation et emploi des forces | 178 | 71 636 457 | 81 096 271 |
Soutien de la politique de la défense | 212 | 1 566 276 | 1 566 276 |
Équipement des forces | 146 | 185 423 272 | 232 859 041 |
Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 20 954 663 | 25 243 048 | |
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 169 | 20 954 663 | 25 243 048 |
Totaux | 279 867 389 | 341 051 357 | |
Dont titre 2. |
Fait le 6 février 2026.
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice du budget, M. Joder La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières, C. Mirau
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.