La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre des outre-mer,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 843-2 et D. 843-6 ;
Vu le décret n° 2010-1760 du 30 décembre 2010 portant création du lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2011 relatif aux conseils du lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000053448978
Le titre II de l'arrêté du 25 janvier 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé du titre II, les mots : « LE CONSEIL DE FONCTIONNEMENT » sont remplacés par les mots : « LE CONSEIL INTERIEUR » ;
2° Au premier et au dernier alinéa de l'article 14, les mots : « conseil de fonctionnement » sont remplacés par les mots : « conseil intérieur » ;
3° Aux premier, troisième et quatrième alinéas de l'article 18, les mots : « conseil de fonctionnement » sont remplacés par les mots : « conseil intérieur ».
Article 2 JORFARTI000053448980
Le titre III de l'arrêté du 25 janvier 2011 susvisé relatif au conseil de discipline est abrogé.
Article 3 JORFARTI000053448989
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 février 2026.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaime La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La préfète, directrice générale des outre-mer, A.-G. Baudouin
Textes cités liens · DILA3
Code rural et de la pêche maritime