Article 1 LEGIARTI000053450651
A modifié :
- Arrêté du 25 janvier 2011 : art. 14, art. 18
Divisions : TITRE II : LE CONSEIL INTERIEUR
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 relatif aux conseils du lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 février 2026
NatureArrêté
Signé le6 février 2026
Publié le8 février 2026
Articles3 articles en vigueur
NORAGRE2535847A
IdentifiantLEGITEXT000053450645
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre des outre-mer,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 843-2 et D. 843-6 ;
Vu le décret n° 2010-1760 du 30 décembre 2010 portant création du lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2011 relatif aux conseils du lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000053450653
A abrogé :
- Arrêté du 25 janvier 2011 : art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23
Divisions : TITRE III : LE CONSEIL DE DISCIPLINE
Article 3 LEGIARTI000053450655
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 février 2026.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaime La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La préfète, directrice générale des outre-mer, A.-G. Baudouin
Textes cités liens · DILA3
Code rural et de la pêche maritime
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 février 2026).