Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053450651
Texte parentLEGITEXT000053450645
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre II de l'arrêté du 25 janvier 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé du titre II, les mots : « LE CONSEIL DE FONCTIONNEMENT » sont remplacés par les mots : « LE CONSEIL INTERIEUR » ;
3. 2° Au premier et au dernier alinéa de l'article 14, les mots : « conseil de fonctionnement » sont remplacés par les mots : « conseil intérieur » ;
4. 3° Aux premier, troisième et quatrième alinéas de l'article 18, les mots : « conseil de fonctionnement » sont remplacés par les mots : « conseil intérieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2011 : art. 14, art. 18 Divisions : TITRE II : LE CONSEIL INTERIEUR
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