Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 février 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 février 2026
Publié le10 février 2026
PublicationJORF n°0034 du 10 février 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHC2603577A
IdentifiantJORFTEXT000053452912
RéférenceArrêté du 9 février 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, JO du 10 février 2026, NOR SFHC2603577ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053452918

Il est mis fin aux fonctions de M. Maxence FORQUES, chef de cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, à compter du 16 février 2026.

Article 2 JORFARTI000053452919

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2026.

Stéphanie Rist

Textes cités liens · DILA5

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053452912, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).