Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Sylvie LE CLECH, conservatrice générale du patrimoine, directrice adjointe des archives, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des archives.
Délégation est donnée à M. Farid MARHYOUM, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, responsable de la cellule budgétaire et comptable et régisseur titulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction des archives.
Délégation est donnée à Mme Agnès CHABLAT-BEYLOT, conservatrice générale du patrimoine, cheffe du département du centre des archives diplomatiques de Nantes (CADN), à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les autorisations de consultation des actes de l'état civil délivrées aux généalogistes professionnels effectuant des recherches sur des actes de moins de 75 ans.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 février 2026.
M. Briens