Journal officiel · Décision

Décision du 9 février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du sommet Afrique - France « Africa Forward »)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le9 février 2026
Publié le11 février 2026
PublicationJORF n°0035 du 11 février 2026
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEZ2601717S
IdentifiantJORFTEXT000053456033
RéférenceDécision du 9 février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du sommet Afrique - France « Africa Forward »), JO du 11 février 2026, NOR EAEZ2601717SLégifrance →

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Article 1 JORFARTI000053456038

Délégation est donnée à M. Jérémie BLIN, administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaire général du sommet Afrique - France « Africa Forward », pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général du sommet Afrique - France « Africa Forward ».

Article 2 JORFARTI000053456039

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2026.

M. Briens

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053456033, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).