Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Décide :
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre ASVAZADOURIAN, administrateur de l'Etat du grade transitoire, secrétaire général de la présidence française du G7, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général de la présidence française du G7.
Délégation est donnée à M. Guillaume DOUHERET, administrateur de l'Etat du grade transitoire, ainsi qu'à M. Alexis LOYER, administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaires généraux adjoints de la présidence française du G7, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général de la présidence française du G7.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 février 2026.
M. Briens