Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Mélanie ROSSELET, administratrice de l'Etat du deuxième grade, secrétaire générale du sommet sur l'énergie nucléaire, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général du sommet sur l'énergie nucléaire.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 février 2026.
M. Briens