Journal officiel · Décision

Décision du 9 février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le9 février 2026
Publié le11 février 2026
PublicationJORF n°0035 du 11 février 2026
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEZ2603715S
IdentifiantJORFTEXT000053456074
RéférenceDécision du 9 février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général), JO du 11 février 2026, NOR EAEZ2603715SLégifrance →

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Article 1 JORFARTI000053456079

Délégation est donnée à M. David BERTOLOTTI, administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaire général adjoint, à Mme Stéphanie DEBIEN, administratrice de l'Etat du deuxième grade, chargée de mission principale auprès du secrétaire général, à Mme Alexia JARROT, secrétaire principale des affaires étrangères, à Mmes Mélanie BOUCHARD et Hélène CHATEL, secrétaires des affaires étrangères, chargées de mission auprès du secrétaire général, et à M. Maxime DUDA, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chargé de mission auprès du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande, ordres de mission, certificats d'astreinte et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale.

Article 2 JORFARTI000053456080

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2026.

M. Briens

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053456074, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).