Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires, notamment son article 2-7 ;
Vu l'arrêté du 27 août 2020, publié au Journal officiel de la République française le 3 septembre 2020, portant nomination de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Michel Henri BALIGAND, Notaire » ayant pour associé M. BALIGAND (Jean-Michel, Henri) en qualité de notaire titulaire d'un office à la résidence d'Auxerre (Yonne) ;
Vu la demande présentée le 17 septembre 2025 sous le numéro 178381 par M. BALIGAND (Jean-Michel, Henri) en vue de l'agrément de sa démission,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de M. BALIGAND (Jean-Michel, Henri) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Michel Henri BALIGAND, Notaire », à la résidence d'Auxerre (Yonne).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche