Article 1 JORFARTI000053459225
M. David HICHAM, sous-préfet de Rethel (groupe V), est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gers (groupe V), pour une durée initiale de trois ans.
Journal officiel · Décret
Décret du 11 février 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Gers - M. HICHAM (David)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 février 2026
Publié le12 février 2026
PublicationJORF n°0036 du 12 février 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2601634D
IdentifiantJORFTEXT000053459219
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000053459226
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 février 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique