Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'imprimerie nationale ;
Vu le décret n° 2006-1436 du 24 novembre 2006 portant nomination d'une personnalité indépendante, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 3 février 2017 portant nomination de M. BAULINET, en tant que personnalité indépendante, en application du IV de l'article 1er du décret du 24 novembre 2006 ;
Sur la proposition de la cheffe du service de l'inspection générale des finances,
Arrête :
M. David KNECHT, inspecteur des finances, est désigné, en remplacement de M. Christophe BAULINET, en tant que personnalité indépendante, chargée de rendre des avis sur les projets de décrets établissant ou modifiant, sur le rapport des ministres compétents, la liste des documents administratifs dont l'exécution doit s'accompagner de mesures particulières de sécurité mentionnés au II de l'article 1er du décret du 24 novembre 2006 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 février 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence Marion