Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 février 2026 modifiant l'arrêté du 6 juin 2017 fixant les règles de composition et de fonctionnement du jury du concours d'attaché de la direction générale de la sécurité extérieure

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 2026
NatureArrêté
Signé le9 février 2026
Publié le13 février 2026
PublicationJORF n°0037 du 13 février 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMH2604194A
IdentifiantJORFTEXT000053464814
RéférenceArrêté du 9 février 2026 modifiant l'arrêté du 6 juin 2017 fixant les règles de composition et de fonctionnement du jury du concours d'attaché de la direction générale de la sécurité extérieure, JO du 13 février 2026, NOR ARMH2604194ALégifrance →

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2017-181 du 13 février 2017 modifié portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2017 fixant les règles de composition et de fonctionnement du jury du concours d'attaché de la direction générale de la sécurité extérieure,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053464817

L'article 1er de l'arrêté du 6 juin 2017 susvisé est modifié comme suit :

- le mot : « externe » est remplacé par le mot : « externes » ; - les mots : « ministre des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ».

Article 2 JORFARTI000053464819

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité extérieure, N. Lerner

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053464814, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).