Article 1 LEGIARTI000053467663
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2017 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 février 2026 modifiant l'arrêté du 6 juin 2017 fixant les règles de composition et de fonctionnement du jury du concours d'attaché de la direction générale de la sécurité extérieure
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 2026
NatureArrêté
Signé le9 février 2026
Publié le13 février 2026
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2604194A
IdentifiantLEGITEXT000053467660
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2017-181 du 13 février 2017 modifié portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2017 fixant les règles de composition et de fonctionnement du jury du concours d'attaché de la direction générale de la sécurité extérieure,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053467665
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 février 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité extérieure, N. Lerner
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 février 2026).