Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053467663
Texte parentLEGITEXT000053467660
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 6 juin 2017 susvisé est modifié comme suit :
2. - le mot : « externe » est remplacé par le mot : « externes » ;
- les mots : « ministre des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juin 2017 : art. 1
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