Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 17 mars 2017 modifié fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000053465123
L'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° A la fin du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « et antérieurement au 30 juin 2026. Ce montant est porté à 3 200 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2026. » ;
2° A la fin du second alinéa, sont ajoutés les mots : « et antérieurement au 30 juin 2026. Ce montant est porté à 3 600 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2026. »
Article 2 JORFARTI000053465125
A la fin du deuxième alinéa de l'article 3 du même arrêté, sont ajoutés les mots : « et antérieurement au 30 juin 2026. Ce montant est porté à 5 700 € pour ces élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2026. »
Article 3 JORFARTI000053465126
La directrice générale de l'Institut Mines-Télécom, les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès et Saint-Etienne, des écoles nationales supérieures Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire et Lille-Douai, de Télécom Paris et de Télécom SudParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 février 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, M. Mortureux La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du budget, A. Saoudi
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