Article 1 LEGIARTI000053469654
A modifié :
- Arrêté du 17 mars 2017 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 2026
NatureArrêté
Signé le10 février 2026
Publié le13 février 2026
Articles3 articles en vigueur
NORECOG2602162A
IdentifiantLEGITEXT000053469652
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 17 mars 2017 modifié fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000053469656
A modifié :
- Arrêté du 17 mars 2017 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000053469658
1. La directrice générale de l'Institut Mines-Télécom, les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès et Saint-Etienne, des écoles nationales supérieures Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire et Lille-Douai, de Télécom Paris et de Télécom SudParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 février 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, M. Mortureux La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du budget, A. Saoudi
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 février 2026).