Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053469656
Texte parentLEGITEXT000053469652
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin du deuxième alinéa de l'article 3 du même arrêté, sont ajoutés les mots : « et antérieurement au 30 juin 2026. Ce montant est porté à 5 700 € pour ces élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2026. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mars 2017 : art. 3
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