1. La directrice générale de l'Institut Mines-Télécom, les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès et Saint-Etienne, des écoles nationales supérieures Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire et Lille-Douai, de Télécom Paris et de Télécom SudParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 février 2026 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 14 février 2026.
TexteArrêté du 10 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053469658
Texte parentLEGITEXT000053469652
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