Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053469654
Texte parentLEGITEXT000053469652
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A la fin du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « et antérieurement au 30 juin 2026. Ce montant est porté à 3 200 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2026. » ;
3. 2° A la fin du second alinéa, sont ajoutés les mots : « et antérieurement au 30 juin 2026. Ce montant est porté à 3 600 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2026. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mars 2017 : art. 1
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