Article 1 JORFARTI000053482264
L'arrêté du 3 février 2025 susvisé est modifié en son annexe A conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 février 2026 modifiant l'arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 février 2026
NatureArrêté
Signé le11 février 2026
Publié le14 février 2026
PublicationJORF n°0038 du 14 février 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2604235A
IdentifiantJORFTEXT000053482259
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 modifié fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police (NOR : INTC2503606A),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053482265
1° Dans la partie « Direction des ressources humaines, des finances et des soutiens (DRHFS) », après la ligne « Sous-directeur des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et des réserves » à Paris (075), la ligne suivante est ajoutée : «
075 | Paris | Sous-directeur de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels (SDPASP) | TD |
» ; 2° Dans la partie « zone Est », après la ligne « Directeur interdépartemental de la police nationale de la Côte-d'Or » à Dijon (021), la ligne suivante est ajoutée : «
025 | Besançon | Chef du service interdépartemental de la police judiciaire | TD |
» ; 3° Dans la partie « zone Est », après la ligne « Directeur départemental de la police nationale de la Nièvre et chef de la circonscription de la police nationale de Nevers » à Nevers (058), la ligne suivante est ajoutée : «
67 | Strasbourg | Chef d'état-major départemental | D |
» ; 4° Dans la partie « Direction territoriale de la police nationale de Mayotte (DTPN 976) », après la ligne « Directeur territorial de la police nationale de Mayotte » à Mamoudzou (976), la ligne suivante est ajoutée : «
976 | Mamoudzou | Directeur territorial adjoint de la police nationale de Mayotte | TD |
».
Article 3 JORFARTI000053482266
Les lignes suivantes sont supprimées : «
075 | Paris | Chef du service juridique | TD |
67 | Strasbourg | Chef d'état-major départemental | TD |
025 | Besançon | Chef du service interdépartemental de la police judiciaire | D |
971 | Pointe-à-Pitre | Chef du service territorial de la police aux frontières de la direction territoriale de la police nationale de Guadeloupe | TD |
».
Article 4 JORFARTI000053482267
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
Article 5 JORFARTI000053482268
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. Cazelles
Textes cités liens · DILA2
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