Article 1 LEGIARTI000053487962
1. L'arrêté du 3 février 2025 susvisé est modifié en son annexe A conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 février 2026 modifiant l'arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 février 2026
NatureArrêté
Signé le11 février 2026
Publié le14 février 2026
Articles5 articles en vigueur
NORINTC2604235A
IdentifiantLEGITEXT000053487955
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 modifié fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police (NOR : INTC2503606A),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053487964
A modifié :
- Arrêté du 3 février 2025 : art. null
Article 3 LEGIARTI000053487966
A modifié :
- Arrêté du 3 février 2025 : art. null
Article 4 LEGIARTI000053487968
1. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
Article 5 LEGIARTI000053487960
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. Cazelles
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 février 2026).