Arrêté du 11 février 2026 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053487964
Texte parentLEGITEXT000053487955
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 février 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. 1° Dans la partie « Direction des ressources humaines, des finances et des soutiens (DRHFS) », après la ligne « Sous-directeur des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et des réserves » à Paris (075), la ligne suivante est ajoutée : «

2. 075

3. Paris

4. Sous-directeur de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels (SDPASP)

5. TD

6. » ; 2° Dans la partie « zone Est », après la ligne « Directeur interdépartemental de la police nationale de la Côte-d'Or » à Dijon (021), la ligne suivante est ajoutée : «

7. 025

8. Besançon

9. Chef du service interdépartemental de la police judiciaire

10. TD

11. » ; 3° Dans la partie « zone Est », après la ligne « Directeur départemental de la police nationale de la Nièvre et chef de la circonscription de la police nationale de Nevers » à Nevers (058), la ligne suivante est ajoutée : «

12. 67

13. Strasbourg

14. Chef d'état-major départemental

15. D

16. » ; 4° Dans la partie « Direction territoriale de la police nationale de Mayotte (DTPN 976) », après la ligne « Directeur territorial de la police nationale de Mayotte » à Mamoudzou (976), la ligne suivante est ajoutée : «

17. 976

18. Mamoudzou

19. Directeur territorial adjoint de la police nationale de Mayotte

20. TD

21. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 3 février 2025 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053487964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.