Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053487966
Texte parentLEGITEXT000053487955
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les lignes suivantes sont supprimées :
«
2. 075
3. Paris
4. Chef du service juridique
5. TD
6. 67
7. Strasbourg
8. Chef d'état-major départemental
9. TD
10. 025
11. Besançon
12. Chef du service interdépartemental de la police judiciaire
13. D
14. 971
15. Pointe-à-Pitre
16. Chef du service territorial de la police aux frontières de la direction territoriale de la police nationale de Guadeloupe
17. TD
18. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 février 2025 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.