La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 modifié relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 5 janvier 2026 portant nomination de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales - Mme MAGNANT (Virginie),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000053483787
Délégation est donnée à :
- Mme Éloïse Abahri, attachée d'administration centrale, cheffe du bureau RH et affaires générales,
à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes, pièces et documents comptables relatifs à la gestion du personnel et à l'administration générale du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales dans la limite des attributions du secrétaire général, à l'exception des textes réglementaires et des contrats de recrutement.
Article 2 JORFARTI000053483788
Délégation est donnée à :
- Mme Éloïse Abahri, attachée d'administration centrale, cheffe du bureau RH et affaires générales,
à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes, pièces et documents comptables relatifs à la gestion du personnel et à l'administration générale de la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP), de la délégation à l'accessibilité (DIA), de la délégation à la santé mentale et à la psychiatrie (DMSMP), de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), du Haut-Commissariat à l'enfance (HCE) et du Haut Conseil à l'égalité entre les hommes et les femmes (HCEFH).
Article 3 JORFARTI000053483789
Délégation est donnée à :
- Mme Éloïse Abahri, attachée d'administration centrale, attachée d'administration centrale, cheffe du bureau RH et affaires générales,
à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et budgétaire, dans le périmètre des attributions du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ainsi que pour la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP), de la délégation à l'accessibilité (DIA), de la délégation à la santé mentale et à la psychiatrie (DMSMP), de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) et du Haut Conseil à l'égalité entre les hommes et les femmes (HCEFH).
Article 4 JORFARTI000053483790
Délégation est donnée à :
- Mme Valérie Bouvier, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, officier de sécurité,
à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et budgétaire, dans le périmètre des attributions du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
Article 5 JORFARTI000053483791
L'arrêté du 2 avril 2024 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales) est abrogé.
Article 6 JORFARTI000053483792
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er février 2026.
V. Magnant
Textes cités liens · DILA4