Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 2026 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 fixant les chefs-lieux de circonscription pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 février 2026

NatureArrêté

Signé le13 février 2026

Publié le15 février 2026

PublicationJORF n°0039 du 15 février 2026

AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères

NOREAEF2603979A

IdentifiantJORFTEXT000053484057

Référence

Arrêté du 13 février 2026 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 fixant les chefs-lieux de circonscription pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, JO du 15 février 2026, NOR EAEF2603979A

Légifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment ses articles 25 et 32 ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 fixant les chefs-lieux de circonscription pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053484062

Le tableau des chefs-lieux de circonscription électorale pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger de l'article 1 er de l'arrêté du 13 janvier 2014 susvisé est ainsi modifié : a) La ligne : «

Venezuela, Sainte-Lucie, Trinité et Tobago

CARACAS

» est remplacée par la ligne : «

Venezuela, Sainte-Lucie, Trinité et Tobago

CASTRIES

» ; b) La ligne : «

Niger

NIAMEY

» est remplacée par la ligne : «

Niger

LOMÉ

» ; c) La ligne : «

Iran, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Kirghizstan

TÉHÉRAN

» est remplacée par la ligne : «

Iran, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Kirghizstan

ISLAMABAD

».

Article 2 JORFARTI000053484064

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, P. Carmona

Textes cités liens · DILA2

LOI n°2013-659 du 22 juillet 2013

Arrêté du 13 janvier 2014

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