Article 1 LEGIARTI000053488895
A modifié :
- Arrêté du 13 janvier 2014 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 février 2026 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 fixant les chefs-lieux de circonscription pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 février 2026
NatureArrêté
Signé le13 février 2026
Publié le15 février 2026
Articles2 articles en vigueur
NOREAEF2603979A
IdentifiantLEGITEXT000053488890
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment ses articles 25 et 32 ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 fixant les chefs-lieux de circonscription pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053488897
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, P. Carmona
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 février 2026).