Arrêté du 13 février 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053488895
Texte parentLEGITEXT000053488890
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 février 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau des chefs-lieux de circonscription électorale pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger de l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2014 susvisé est ainsi modifié : a) La ligne : «

2. Venezuela, Sainte-Lucie, Trinité et Tobago

3. CARACAS

4. » est remplacée par la ligne : «

5. Venezuela, Sainte-Lucie, Trinité et Tobago

6. CASTRIES

7. » ; b) La ligne : «

8. Niger

9. NIAMEY

10. » est remplacée par la ligne : «

11. Niger

12. LOMÉ

13. » ; c) La ligne : «

14. Iran, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Kirghizstan

15. TÉHÉRAN

16. » est remplacée par la ligne : «

17. Iran, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Kirghizstan

18. ISLAMABAD

19. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 13 janvier 2014 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053488895, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.