Article 1 JORFARTI000053484294
M. ESSEUL (Arthur, Pierre), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ETASSE et associés, Notaires » à la résidence de Paris.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 février 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 février 2026
Publié le15 février 2026
PublicationJORF n°0039 du 15 février 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2604020A
IdentifiantJORFTEXT000053484290
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053484295
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche