Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 modifié relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;
Vu le décret du 16 avril 2025 portant nomination d'un directeur général au ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification - M. MELMOUX-EUDE (Boris) ;
Vu le décret n° 2025-1020 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2022 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2025 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000053499347
L'article 1er de l'arrêté du 20 mai 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - I. - Délégation est donnée à Mme Emilie ROMAN, agente contractuelle, secrétaire générale de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout actes et pièces comptables, dans la limite des attributions du directeur général.
« II. - Délégation est donnée à Mme Emilie ROMAN, agente contractuelle, secrétaire générale de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes et pièces comptables, dans la limite des attributions du directeur général. »
Article 2 JORFARTI000053499349
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 9 mars 2026.
Article 3 JORFARTI000053499350
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 février 2026.
B. Melmoux-Eude
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