Journal officiel · Décret

Décret du 16 avril 2025 portant nomination d'un directeur général au ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 avril 2025
Publié le17 avril 2025
PublicationJORF n°0092 du 17 avril 2025
AutoritéMinistère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
NORAPFZ2511820D
IdentifiantJORFTEXT000051478716
RéférenceDécret du 16 avril 2025 portant nomination d'un directeur général au ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, JO du 17 avril 2025, NOR APFZ2511820DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 341-1 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000051478722

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directrice générale de l'administration et de la fonction publique exercées par Mme Nathalie COLIN, à compter du 19 mai 2025.

Article 2 JORFARTI000051478723

M. Boris MELMOUX-EUDE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur général de l'administration et de la fonction publique, à compter du 19 mai 2025.

Article 3 JORFARTI000051478724

Le Premier ministre et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, Laurent Marcangeli

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Code général de la fonction publique
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051478716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).