Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 modifié relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2025-31 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu le décret du 16 avril 2025 portant nomination d'un directeur général au ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification - M. MELMOUX-EUDE (Boris) ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2022 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique),
Arrête :
Les 2° et 3° des I et II de l'article 7 de l'arrêté du 20 mai 2025 susvisé sont remplacés par un 2° ainsi rédigé :
« 2° Mme Lydie GONNORD, administratrice de l'Etat, adjointe au chef du département des statuts de l'encadrement supérieur. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 septembre 2025.
B. Melmoux-Eude
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.