Article 1 LEGIARTI000052329135
A modifié :
- Arrêté du 20 mai 2025 : art. 7
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 modifié relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2025-31 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu le décret du 16 avril 2025 portant nomination d'un directeur général au ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification - M. MELMOUX-EUDE (Boris) ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2022 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique),
Arrête :
A modifié :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 septembre 2025.
B. Melmoux-Eude
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er octobre 2025).