Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le24 septembre 2025
Publié le1er octobre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORPRMG2526025A
IdentifiantLEGITEXT000052329125
RéférenceArrêté du 24 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique), version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 modifié relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2025-31 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, notamment ses articles 3 et 4 ;

Vu le décret du 16 avril 2025 portant nomination d'un directeur général au ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification - M. MELMOUX-EUDE (Boris) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2022 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique),

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052329135

A modifié :

  • Arrêté du 20 mai 2025 : art. 7

Article 2 LEGIARTI000052329137

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2025.

B. Melmoux-Eude

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