Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052329135
Texte parentLEGITEXT000052329125
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les 2° et 3° des I et II de l'article 7 de l'arrêté du 20 mai 2025 susvisé sont remplacés par un 2° ainsi rédigé :
2. « 2° Mme Lydie GONNORD, administratrice de l'Etat, adjointe au chef du département des statuts de l'encadrement supérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 mai 2025 : art. 7
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