Article 1 JORFARTI000055009563
L'article 6 de l'arrêté du 20 mai 2025 susvisé est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 20 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le21 octobre 2026
Publié le23 octobre 2026
PublicationJORF n°0248 du 23 octobre 2026
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPPF2626516A
IdentifiantJORFTEXT000055009555
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 modifié relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;
Vu le décret du 16 avril 2025 portant nomination d'un directeur général au ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification - M. MELMOUX-EUDE (Boris) ;
Vu le décret n° 2025-1020 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2022 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2025 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000055009567
L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le 1° et le 2° du I sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« 1° Mme Lydie GONNORD, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du département des statuts de l'encadrement supérieur ;
« 2° M. Guillaume AUREL, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la cheffe du département des statuts de l'encadrement supérieur. » ;
2° Le 1° et le 2° du II sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« 1° Mme Lydie GONNORD, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du département des statuts de l'encadrement supérieur ;
« 2° M. Guillaume AUREL, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la cheffe du département des statuts de l'encadrement supérieur. ».
Article 3 JORFARTI000055009569
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2026.
B. MELMOUX-EUDE
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