Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le27 janvier 2026
Publié le30 janvier 2026
PublicationJORF n°0025 du 30 janvier 2026
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPPF2602462A
IdentifiantJORFTEXT000053417357
RéférenceArrêté du 27 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique), JO du 30 janvier 2026, NOR CPPF2602462ALégifrance →

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 modifié relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2025-1020 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics ;

Vu le décret du 16 avril 2025 portant nomination d'un directeur général au ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification - M. MELMOUX-EUDE (Boris) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2022 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

Vu l'arrêté modifié du 20 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053417365

Au second alinéa du III de l'article 2 de l'arrêté du 20 mai 2025 susvisé, les mots : « M. Romain MARTIN, inspecteur des finances publiques, chargé de synthèse budgétaire » sont remplacés par les mots : « M. Anselme LE TEXIER, assistant ingénieur, chargé de synthèse budgétaire ».

Article 2 JORFARTI000053417367

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2026.

B. Melmoux-Eude

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053417357, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).