Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le27 janvier 2026
Publié le30 janvier 2026
Articles2 articles en vigueur
NORCPPF2602462A
IdentifiantLEGITEXT000053419143
RéférenceArrêté du 27 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique), version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 modifié relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2025-1020 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics ;

Vu le décret du 16 avril 2025 portant nomination d'un directeur général au ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification - M. MELMOUX-EUDE (Boris) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2022 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

Vu l'arrêté modifié du 20 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique),

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053419151

A modifié :

  • Arrêté du 20 mai 2025 : art. 2

Article 2 LEGIARTI000053419153

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2026.

B. Melmoux-Eude

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 janvier 2026).

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