Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053419151
Texte parentLEGITEXT000053419143
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa du III de l'article 2 de l'arrêté du 20 mai 2025 susvisé, les mots : « M. Romain MARTIN, inspecteur des finances publiques, chargé de synthèse budgétaire » sont remplacés par les mots : « M. Anselme LE TEXIER, assistant ingénieur, chargé de synthèse budgétaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 mai 2025 : art. 2
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