Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de Mme POYARD (Sarah, Anne) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL 1803 » à la résidence de Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique).
Le retrait de M. CAMUS (Arnaud, Gérard, Georges), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL 1803 », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique), est accepté.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACSP NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL 1803 ».
M. CAMUS (Arnaud, Gérard, Georges) et Mme POYARD (Sarah, Anne) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACSP NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche