Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Mme DELAFUYS (Anne, Gilberte, Angèle), ayant pour nom d'usage CHARRIER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Jean-Charles VEYRAC et Gabriel FRISON, notaires associés » à la résidence de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche