Article 1 JORFARTI000053499673
Mme MAURY (Elsa, Julie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL BONNOT » à la résidence d'Avignon (Vaucluse).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 février 2026
Publié le18 février 2026
PublicationJORF n°0041 du 18 février 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2603939A
IdentifiantJORFTEXT000053499669
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053499674
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche