Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Le retrait de Mme VERNIER (Christine, Louise, Marie, Denise), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « SCP DUCRET et Christine VERNIER, notaire, associé d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), est accepté.
Par suite du retrait de Mme VERNIER (Christine, Louise, Marie, Denise), la société civile professionnelle « SCP DUCRET et Christine VERNIER, notaire, associé d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « JURISNOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), est nommée notaire à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), en remplacement de la société civile professionnelle « SCP DUCRET et Christine VERNIER, notaire, associé d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».
Il est mis fin aux fonctions de M. POMMIER (Franck, Pascal, Brice), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « JURISNOTAIRES », à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), suivant arrêté du 27 mai 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société par actions simplifiée (NOR : JUSC2116714A).
M. POMMIER (Franck, Pascal, Brice), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « JURISNOTAIRES », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), en vertu du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche