Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 2026 fixant les taux d'avancement de groupe applicables aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées et des anciens combattants au titre de l'année 2026

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 2026
NatureArrêté
Signé le18 février 2026
Publié le20 février 2026
PublicationJORF n°0043 du 20 février 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMH2527525A
IdentifiantJORFTEXT000053509822
RéférenceArrêté du 18 février 2026 fixant les taux d'avancement de groupe applicables aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées et des anciens combattants au titre de l'année 2026, JO du 20 février 2026, NOR ARMH2527525ALégifrance →

La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d'avancement de groupe de rémunération des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création de groupes de rémunération nouveaux,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000053509824

Les taux d'avancement de groupe des personnels à statut ouvrier du ministère des armées et des anciens combattants pour l'année 2026 sont fixés ainsi qu'il suit :

- pour l'accès au groupe VII : 14 % ;

- pour l'accès au hors-groupe : 11 % ;

- pour l'accès au hors-groupe nouveau : 10 % ;

- pour l'accès à la hors-catégorie A : 11 % ;

- pour l'accès à la hors-catégorie B : 10 % ;

- pour l'accès à la hors-catégorie C des ouvriers d'Etat non chefs d'équipe : 9 % ;

- pour l'accès à la hors-catégorie C des ouvriers d'Etat chefs d'équipe : 8 % ;

- pour l'accès aux groupes T5 et T5 bis : 14 % ;

- pour l'accès aux groupes T6 et T6 bis : 11 % ;

- pour l'accès aux groupes T7 : 11 %.

Article 2 JORFARTI000053509825

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles, J. Mifsud La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 5 e sous-direction du budget, C. Boisnaud Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053509822, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).