Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 18 février 2026 fixant les taux d'avancement de groupe applicables aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées et des anciens combattants au titre de l'année 2026

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le18 février 2026
Publié le20 février 2026
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2527525A
IdentifiantLEGITEXT000053510853
RéférenceArrêté du 18 février 2026 fixant les taux d'avancement de groupe applicables aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées et des anciens combattants au titre de l'année 2026, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d'avancement de groupe de rémunération des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création de groupes de rémunération nouveaux,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000053510855

1. Les taux d'avancement de groupe des personnels à statut ouvrier du ministère des armées et des anciens combattants pour l'année 2026 sont fixés ainsi qu'il suit :

2. - pour l'accès au groupe VII : 14 % ;

3. - pour l'accès au hors-groupe : 11 % ;

4. - pour l'accès au hors-groupe nouveau : 10 % ;

5. - pour l'accès à la hors-catégorie A : 11 % ;

6. - pour l'accès à la hors-catégorie B : 10 % ;

7. - pour l'accès à la hors-catégorie C des ouvriers d'Etat non chefs d'équipe : 9 % ;

8. - pour l'accès à la hors-catégorie C des ouvriers d'Etat chefs d'équipe : 8 % ;

9. - pour l'accès aux groupes T5 et T5 bis : 14 % ;

10. - pour l'accès aux groupes T6 et T6 bis : 11 % ;

11. - pour l'accès aux groupes T7 : 11 %.

Article 2 LEGIARTI000053510856

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles, J. Mifsud La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 5 e sous-direction du budget, C. Boisnaud Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 février 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053510853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.