Arrêté du 18 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

TexteArrêté du 18 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053510855
Texte parentLEGITEXT000053510853
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 février 2026 (version du 21 février 2026)Légifrance →

1. Les taux d'avancement de groupe des personnels à statut ouvrier du ministère des armées et des anciens combattants pour l'année 2026 sont fixés ainsi qu'il suit :

2. - pour l'accès au groupe VII : 14 % ;

3. - pour l'accès au hors-groupe : 11 % ;

4. - pour l'accès au hors-groupe nouveau : 10 % ;

5. - pour l'accès à la hors-catégorie A : 11 % ;

6. - pour l'accès à la hors-catégorie B : 10 % ;

7. - pour l'accès à la hors-catégorie C des ouvriers d'Etat non chefs d'équipe : 9 % ;

8. - pour l'accès à la hors-catégorie C des ouvriers d'Etat chefs d'équipe : 8 % ;

9. - pour l'accès aux groupes T5 et T5 bis : 14 % ;

10. - pour l'accès aux groupes T6 et T6 bis : 11 % ;

11. - pour l'accès aux groupes T7 : 11 %.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053510855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.