Article 1 JORFARTI000053510068
Au premier alinéa de l'article 1er de la décision du 9 février 2026 susvisée, les mots : « chef de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité, » sont supprimés.
Journal officiel · Décision
Décision du 17 février 2026 modifiant la décision du 9 février 2026 portant délégation de signature (direction du numérique)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le17 février 2026
Publié le20 février 2026
PublicationJORF n°0043 du 20 février 2026
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEZ2604696S
IdentifiantJORFTEXT000053510063
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu la décision du 9 février 2026 portant délégation de signature (direction du numérique),
Décide :
Article 2 JORFARTI000053510069
Le second alinéa de l'article 6 de la décision du 9 février 2026 susvisée est remplacé par l'alinéa suivant :
« Délégation est donnée à M. Nicolas GUEYNE, cadre contractuel, chef de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité, M. Frédéric DEGUILHEN, attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'infrastructure de l'administration et du stockage, ainsi qu'à M. Jérôme DUGUE, attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'intégration des systèmes et des applications, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité. »
Article 3 JORFARTI000053510070
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 février 2026.
M. Briens